Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3, JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 21, art. 22, JORF 31 décembre 2004).
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Cela implique tout allusion parue sur tout les supports possible, et comprend les films, livres, pièces de theatre, internet ou jeux vidéos.
De plus, toute utilisation de diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée dans le cadre de notions non réelles (films, livres, pièces de theatre, internet ou jeux vidéos) sera passible des mêmes peines.
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Si quelqu'un peux prevenir Ark, ça serait sympa, la loi est avec moi cette fois, il me doit des excuses.
Ven 23 Nov - 18:32
